Tout savoir avec l'étudiant Ntumu Salumu Jonathan

La TVA est un impôt indirect sur la Consommation qui s'applique à la quasi-totalité des opérations effectuées par l'entreprise. La TVA est dit indirect car elle n'est pas collecté directement par l'État, mais elle est collecté par les entreprises qui la reverse à l'État. Champ_d_application I-1. Les Personnes Imposables  Les membres des professions Libérales. les exploitants forestiers. Les personnes physiques et les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 50 000 000 FCFA . I.-2. Operations Imposables  Seul les operations accomplies dans le cadre d'activités économique sont assujetties à la TVA : Les ventes de marchandises et bien meubles; les Prestations de service; les activités Libérales; les opérations Bancaire et Financières...etc I-3 Les Opérations exonérées Parmi les opérations exonérées de TVA, citons : les exportations. les livraisons intracommunautaires. les activités d'enseignement réalisées dans...

Principe Définition Structure Question : Quel est le but principal de l'établissement du compte de résultat ? Bonne lecture...

Réduction de capital social non motivée par des pertes Dans certains cas, la diminution du capital social n’est pas motivée par des pertes. Ainsi, les créanciers ne disposent pas de moyens légaux pour s’opposer à la procédure. De leur côté, les associés qui ont décidé de vendre leurs actions ou leurs parts sociales diminuées ne perçoivent aucune contrepartie. Ce type de réduction de capital est conseillé pour sortir un associé résidant à l’étranger qui peut bénéficier d’une exonération d’imposition selon la convention fiscale applicable. Il s’avère également avantageux au cas où cet associé détient des actions dans l’entreprise depuis plus de cinq ans.

Réduction de capital social motivée par des pertes  Pour toute forme juridique d’entreprise, la réduction du capital peut être motivée par des pertes. Comme indiqué, lorsque la société subit des pertes, ses capitaux propres les mentionnent en négatif. De ce fait, les capitaux propres sont relativement inférieurs à la moitié du capital social. Pour régulariser cette situation, les dirigeants recourent à la diminution du capital. À défaut, le tribunal de commerce procède à la cessation d’activité de l’entreprise. La diminution du capital peut également précéder une augmentation de capital. Cette opération consiste à effacer les pertes enregistrées avant l’arrivée de nouveaux investisseurs et à remettre ainsi le capital social à zéro. Il s’agit de l’opération « coup d’accordéon ». L’on recourt souvent à cette technique lors de la reprise d’une entreprise. Il est bon de savoir que la diminution de capital d’une entreprise motivée par des pertes occasionne la modification de ses statuts. A...

Une augmentation de capital d'une entreprise, consiste à faire croître le capital social de cette entreprise, en créant de nouvelles actions achetées par des actionnaires (anciens ou nouveaux), au besoin en faisant appel aux marchés financiers (si l'entreprise est cotée en bourse), ou encore en incorporant dans le capital social la partie des profits qui avait été mise en réserve car n'ayant pas été distribuée. Les actions ne sont pas nécessairement cotées en bourse.

Encore appelé le flottant d'une société. le capital flottant d'une société cotée en bourse correspond à la partie des actions effectivement susceptible d’être échangée sur le marché boursi er . Il peut être exprimé en valeur ou plus fréquemment en pourcentage de la capitalisation. Cette notion exclut dès lors la partie du capital d'une société détenue par des actionnaires qui n'ont pas l'intention de vendre, à cause d'un pacte d'actionnaires.

LE_CAPITAL est le Montant ou la Somme des Richesses apportés par les associés ou les actionnaires pour la création d'une Entreprise. Le Capital est constitué de 2 éléments obligatoire ( LES APPORTS EN NATURE ET LES APPORTS EN NUMÉRAIRE ) et un éléments facultatif ( LES APPORTS EN INDUSTRIE ). LES APPORTS EN NATURE  Ils sont les biens autre que L'ARGENT qui sont donnés par un ou plusieurs associés. LES APPORTS EN NUMÉRAIRE   Ils ne sont rien d'autre que les apports en terme D'ARGENT . LES APPORTS EN INDUSTRIE  Ils sont la mise à la disposition par un associé de SES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES ET OU DE SON TRAVAIL...

LES_FLUX sont les mouvements de biens matériels, de prestations de services, des sommes d'argent ou de moyens de règlement de L'entreprise avec son milieu intérieur et son milieu extérieur. On distingue plusieurs type de flux économique : Les flux réels; Les flux financiers; Les flux internes; Les flux externes. Les flux réels Ils correspondent aux mouvements des biens et des services. Il permet l’opération de vente. Les flux financiers  Ils correspondent aux mouvements de monnaie ou autre moyen de règlement. Exemple: Marcel règle en espèce une somme de 100 000 FCFA après achats de marchandise. Les Flux externes  Ce sont des opérations effectuées entre l’entreprise et l’extérieur (fournisseur, client, banque,…) Les Flux Internes Ce sont les opérations effectuées uniquement au sein de l’entreprise (virement de fonds, sortie des matières premières du magasin pour l’atelier de production).

UN ACTIONNAIRE MAJORITAIRE C'est une personne physique ou morale détenant plus de 50% des droits de vote d'une société, en outre celui qui a apporté la plus grande part dans la constitution du capital de l'entreprise. Nb : un actionnaire peut avoir apporté la majorité du capital mais ne pas détenir la majorité des droits de vote. Exemple: Mark zuckerberg qui est actionnaire majoritaire a facebook en détenant près de 88.1% des Actions de facebook. ACTIONNAIRE MINORITAIRE   ce dit de tout actionnaire qui ne détient pas la majorité des parts d'une entreprise. ACTIONNAIRE DEFAILLANT C'est un Associé ayant souscrit en numéraire mais qui n'a pas encore intégralement libéré ses actions et qui ne répond pas dans les délais convenus... NB: il doit encore ses parts à la constitution du capital de l'entreprise.

En comptabilité, un compte se schématise par un tableau scindé en deux colonnes. Chacune d'entre elles a vocation à enregistrer des opérations. La colonne de gauche est un «DÉBIT » et la colonne de droite un « CRÉDIT ». nous avons 2 types de Comptes :  Les COMPTES DE BILAN  ET LES COMPTE DE GESTION LES COMPTES DE BILAN  Les comptes de bilan sont divisés en 3 catégories:  Les Comptes d'Actifs,  Les Comptes de Passif  et les Comptes de Capitaux Propre. Les Comptes d'Actifs  L'Actif comprend tous les biens et droits que possède l'entreprise. Dans les comptes d'actif: le Débit=augmentation Crédit= diminution Comptes de Passifs  Le passif correspond aux éléments faisant partie du patrimoine de l'entreprise et qui ont une valeur négative pour l'entité. Il comprend toutes les dettes de l'entreprise vis-à-vis d'un tiers qui lui permettent de financer l'actif,ici: DEBIT= diminution CREDIT= augmentation Compte de capitaux propres  Les capitaux propre...