FLUCTUATION DU CAPITAL; 2 ème Partie : CAPITAL REVUE À LA BAISSE (Debut)



  • Réduction de capital social motivée par des pertes 
Pour toute forme juridique d’entreprise, la réduction du capital peut être motivée par des pertes. Comme indiqué, lorsque la société subit des pertes, ses capitaux propres les mentionnent en négatif. De ce fait, les capitaux propres sont relativement inférieurs à la moitié du capital social. Pour régulariser cette situation, les dirigeants recourent à la diminution du capital. À défaut, le tribunal de commerce procède à la cessation d’activité de l’entreprise.
La diminution du capital peut également précéder une augmentation de capital. Cette opération consiste à effacer les pertes enregistrées avant l’arrivée de nouveaux investisseurs et à remettre ainsi le capital social à zéro. Il s’agit de l’opération « coup d’accordéon ». L’on recourt souvent à cette technique lors de la reprise d’une entreprise.
Il est bon de savoir que la diminution de capital d’une entreprise motivée par des pertes occasionne la modification de ses statuts. Ainsi, il s’agit d’une décision prise au cours d’une assemblée générale extraordinaire.

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