TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (T.V.A ) : 1ere Partie

La TVA est un impôt indirect sur la Consommation qui s'applique à la quasi-totalité des opérations effectuées par l'entreprise.

La TVA est dit indirect car elle n'est pas collecté directement par l'État, mais elle est collecté par les entreprises qui la reverse à l'État.

• Champ_d_application

I-1. Les Personnes Imposables 

1. Les membres des professions Libérales.
2. les exploitants forestiers.
3. Les personnes physiques et les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 50 000 000 FCFA .

I.-2. Operations Imposables 

Seul les operations accomplies dans le cadre d'activités économique sont assujetties à la TVA :

1. Les ventes de marchandises et bien meubles;
2. les Prestations de service;
3. les activités Libérales;
4. les opérations Bancaire et Financières...etc

I-3 Les Opérations exonérées

Parmi les opérations exonérées de TVA, citons :

les exportations.

1. les livraisons intracommunautaires.
2. les activités d'enseignement réalisées dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique et professionnel.
3. les jeux de hasard.
4. du Gaz domestique et du pétrole lampant.
5. l'eau à hauteur de 10m3 par mois.
6. l'électricité à hauteur de 110KWh par Mois...etc.