Tout savoir avec l'étudiant Ntumu Salumu Jonathan

Principe Définition Structure Question : Quel est le but principal de l'établissement du compte de résultat ? Bonne lecture...

Réduction de capital social non motivée par des pertes Dans certains cas, la diminution du capital social n’est pas motivée par des pertes. Ainsi, les créanciers ne disposent pas de moyens légaux pour s’opposer à la procédure. De leur côté, les associés qui ont décidé de vendre leurs actions ou leurs parts sociales diminuées ne perçoivent aucune contrepartie. Ce type de réduction de capital est conseillé pour sortir un associé résidant à l’étranger qui peut bénéficier d’une exonération d’imposition selon la convention fiscale applicable. Il s’avère également avantageux au cas où cet associé détient des actions dans l’entreprise depuis plus de cinq ans.

Réduction de capital social motivée par des pertes  Pour toute forme juridique d’entreprise, la réduction du capital peut être motivée par des pertes. Comme indiqué, lorsque la société subit des pertes, ses capitaux propres les mentionnent en négatif. De ce fait, les capitaux propres sont relativement inférieurs à la moitié du capital social. Pour régulariser cette situation, les dirigeants recourent à la diminution du capital. À défaut, le tribunal de commerce procède à la cessation d’activité de l’entreprise. La diminution du capital peut également précéder une augmentation de capital. Cette opération consiste à effacer les pertes enregistrées avant l’arrivée de nouveaux investisseurs et à remettre ainsi le capital social à zéro. Il s’agit de l’opération « coup d’accordéon ». L’on recourt souvent à cette technique lors de la reprise d’une entreprise. Il est bon de savoir que la diminution de capital d’une entreprise motivée par des pertes occasionne la modification de ses statuts. A...

Une augmentation de capital d'une entreprise, consiste à faire croître le capital social de cette entreprise, en créant de nouvelles actions achetées par des actionnaires (anciens ou nouveaux), au besoin en faisant appel aux marchés financiers (si l'entreprise est cotée en bourse), ou encore en incorporant dans le capital social la partie des profits qui avait été mise en réserve car n'ayant pas été distribuée. Les actions ne sont pas nécessairement cotées en bourse.

Encore appelé le flottant d'une société. le capital flottant d'une société cotée en bourse correspond à la partie des actions effectivement susceptible d’être échangée sur le marché boursi er . Il peut être exprimé en valeur ou plus fréquemment en pourcentage de la capitalisation. Cette notion exclut dès lors la partie du capital d'une société détenue par des actionnaires qui n'ont pas l'intention de vendre, à cause d'un pacte d'actionnaires.

LE_CAPITAL est le Montant ou la Somme des Richesses apportés par les associés ou les actionnaires pour la création d'une Entreprise. Le Capital est constitué de 2 éléments obligatoire ( LES APPORTS EN NATURE ET LES APPORTS EN NUMÉRAIRE ) et un éléments facultatif ( LES APPORTS EN INDUSTRIE ). LES APPORTS EN NATURE  Ils sont les biens autre que L'ARGENT qui sont donnés par un ou plusieurs associés. LES APPORTS EN NUMÉRAIRE   Ils ne sont rien d'autre que les apports en terme D'ARGENT . LES APPORTS EN INDUSTRIE  Ils sont la mise à la disposition par un associé de SES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES ET OU DE SON TRAVAIL...